URBANISME
VOTRE PROJET...
Afin de vous faciliter la vie la commune se propose de vous accompagner dans vos projets et démarches :
Vos dossiers (demande de CU, déclaration préalables, permis de construire etc) sont à déposer en Mairie.
L’instruction des dossiers est déléguée par la commune au service urbanisme du Grand Figeac,
il appartient in fine au maire de signer les autorisations ou les éventuels refus.
Vous trouverez ci dessous l'ensemble des documents nécessaires à préparer votre projet.
LES REGLES
Les principales règles d’urbanisme applicables sur la commune sont précisées dans le PLU applicable depuis le 1er trimestre 2020.
La notice explicative concernant le permis de construire, le permis d'aménager, le permis de démolir ainsi que la déclaration préalable.
Fiche d'aide au calcul de la surface plancher
DÉCLARATIONS PRÉALABLES
Vous souhaitez réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade…), de construire une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou édifier une clôture.
Vous souhaitez réaliser un aménagement de faible importance (construction, modification de construction existante, commerce) ou un changement de destination soumis à une simple déclaration
PERMIS DE CONSTRUIRE
Depuis le 1° janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sur une plateforme de saisie par voie électronique appelée E-PERMIS.
La plateforme vous assiste pour compléter l’imprimé Cerfa et joindre les pièces nécessaires pour la compréhension du projet.
Le dossier dématérialisé sera alors transmis par voie électronique pour instruction à la Mairie et au centre instructeur de Grand-Figeac.
Vous souhaitez réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.
Téléchargez l'imprimé de permis de construire d'une maison individuelle.
Vous souhaitez un permis de construire modificatif pour apporter des modifications mineures au permis de construire initial.
Vous souhaitez le transfert d'un permis de construire ou permis d'aménager,
Vous souhaitez réaliser le transfert de votre permis de construire en cours de validité au profit d'un tiers.
Vous souhaitez réaliser une construction ou effectuer des travaux sur une construction existante hors maison individuelle.
Téléchargez l'imprimé de permis de construire comprenant ou non des démolitions.
RESSOURCES
Vous pouvez éditer vos plans cadastraux sur le site cadastre.gouv.fr
- Sélectionnez votre parcelle,
- Sélectionnez à gauche "imprimer"
- Sélectionnez "Paramétrer l'impression en mode "outil avancés"
- Sélectionnez "imprimer un extrait deplan"
- Choisissez votre échelle d'édition, le format, la zone souhaité en déplaçant la carte à la souris,
- Séléctionnez "APERCU ET EDITION (PDF)
- Le plan prêt à imprimer s'ouvre en PDF dans une nouvelle page.
Vous pouvez éditer vos plans de situation sur le site geoportail.fr
- Effectuez votre recherche adresse et ville
- Sur la nouvelle fenêtre en haut à gauche cliquez sur "CARTES" > "Voir tous les fonds de carte" > "carte topographique IGN"
- Cliquez sur l'icone imprimante en haut à droite
- N'oubliez pas d'entourerr la localisation de votre projet sur vos impressions.
FICHES D'AIDES : Déclaration, ouverture et fin de chantier
Vous souhaitez déclarer le commencement de vos travaux ainsi que l'ouverture du chantier
Vous souhaitez déclarer l'achèvement des travaux de construction ou d'aménagement, que les travaux de construction ou d'aménagement sont conformes à l'autorisation et respectent les règles générales de construction, ou que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.
PERMIS DE DÉMOLIR
Vous souhaitez réaliser la démolition totale ou partielle d'un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.
Mairie de Cardaillac - Rue du 11 mai 1944 - 46100 CARDAILLAC
Tel : 05 65 40 14 32 - e-mail : mairie@cardaillac.fr