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NUMÉROS D'URGENCES

URBANISME

VOTRE PROJET...

 

Afin de vous faciliter la vie la commune se propose de vous accompagner dans vos projets et démarches :

 

Vos dossiers (demande de CU, déclaration préalables, permis de construire etc) sont à déposer en Mairie.

L’instruction des dossiers est déléguée par la commune au service urbanisme du Grand Figeac,

il appartient in fine au maire de signer les autorisations ou les éventuels refus.

 

Vous trouverez ci dessous l'ensemble des documents nécessaires à préparer votre projet.

LES REGLES

Les principales règles d’urbanisme applicables sur la commune sont précisées dans le PLU applicable depuis le 1er trimestre 2020.

Plan de zonage
Règlement écrit

La notice explicative concernant le permis de construire, le permis d'aménager, le permis de démolir ainsi que la déclaration préalable.

 

Fiche d'aide au calcul de la surface plancher

cerfa 51434-09
Surface plancher

DÉCLARATIONS PRÉALABLES

 

Vous souhaitez réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade…), de construire une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou édifier une clôture.

cerfa 13703-07

Vous souhaitez réaliser un aménagement de faible importance (construction, modification de construction existante, commerce) ou un changement de destination soumis à une simple déclaration

cerfa 13404-08

PERMIS DE CONSTRUIRE

Depuis le 1° janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sur une plateforme de saisie par voie électronique appelée E-PERMIS.

La plateforme vous assiste pour compléter l’imprimé Cerfa et joindre les pièces nécessaires pour la compréhension du projet.

Le dossier dématérialisé sera alors transmis par voie électronique pour instruction à la Mairie et au centre instructeur de Grand-Figeac. 

e-permis

Vous souhaitez réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.

Téléchargez l'imprimé de permis de construire d'une maison individuelle.

cerfa 13406-09

Vous souhaitez un permis de construire modificatif pour apporter des modifications mineures au permis de construire initial.

cerfa 13411-09

Vous souhaitez le transfert d'un permis de construire ou permis d'aménager,

Vous souhaitez réaliser le transfert de votre permis de construire en cours de validité au profit d'un tiers.

cerfa 13412-08

Vous souhaitez réaliser une construction ou effectuer des travaux sur une construction existante hors maison individuelle.

Téléchargez l'imprimé de permis de construire comprenant ou non des démolitions.

cerfa 13409-09

RESSOURCES

Vous pouvez éditer vos plans cadastraux sur le site cadastre.gouv.fr

- Sélectionnez votre parcelle,

- Sélectionnez à gauche "imprimer"

- Sélectionnez "Paramétrer l'impression en mode "outil avancés"

- Sélectionnez "imprimer un extrait deplan" 

- Choisissez votre échelle d'édition, le format, la zone souhaité en déplaçant la carte à la souris,

- Séléctionnez "APERCU ET EDITION (PDF)

- Le plan prêt à imprimer s'ouvre en PDF dans une nouvelle page.

 

Vous pouvez éditer vos plans de situation sur le site geoportail.fr

- Effectuez votre recherche  adresse et ville

- Sur la nouvelle fenêtre en haut à gauche cliquez sur  "CARTES" > "Voir tous les fonds de carte"  > "carte topographique IGN"

- Cliquez sur l'icone imprimante en haut à droite

- N'oubliez pas d'entourerr la localisation de votre projet sur vos impressions.

 

Cadastre.gouv
Géoportail

FICHES D'AIDES : Déclaration, ouverture et fin de chantier

 

Vous souhaitez déclarer le commencement de vos  travaux ainsi que l'ouverture du chantier

cerfa 13407-04

Vous souhaitez déclarer l'achèvement des travaux de construction ou d'aménagement, que les travaux de construction ou d'aménagement sont conformes à l'autorisation et respectent les règles générales de construction, ou que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.

cerfa 13408-06

PERMIS DE DÉMOLIR

 

Vous souhaitez réaliser la démolition totale ou partielle d'un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.

cerfa 13405-07

Mairie de Cardaillac - Rue du 11 mai 1944 - 46100 CARDAILLAC

Tel :  05 65 40 14 32 - e-mail : mairie@cardaillac.fr

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